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Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?

À la suite d’un divorce, vous perdez l’usage du nom de votre mari ou de votre femme .

Toutefois, vous pouvez en conserver l’usage soit avec l’accord de votre ex-époux ou ex-épouse , soit avec l’accord du jug e.

Avec l’accord de votre ex-époux ou ex-épouse

Vous pouvez conserver l’usage du nom de votre ex-époux ou ex-épouse avec son accord .

Cet accord doit être formalisé par écrit .

L’accord peut être temporaire .

Par exemple, jusqu’à la majorité du plus jeune des enfants.

L’accord peut être limité à votre activité professionnell e.

Attention

votre ex-époux ou ex-épouse peut à tout moment demander au juge, via son avocat, d’annuler cet accord.

Avec l’accord du juge

Le juge peut vous autoriser à continuer d’utiliser le nom de votre ex-époux ou ex-épouse.

Vous pouvez demander l’autorisation au juge au moment du divorce ou après le divorce .

Vous devez justifier d’un intérêt particulier pour vous-même ou vos enfants.

C’est le cas par exemple si vous êtes connu avec ce nom dans votre activité professionnelle.

L’accord peut être temporaire .

Par exemple, jusqu’à la majorité du plus jeune des enfants.

L’accord peut être limité à votre activité professionnelle .

À savoir

l’autorisation d’utiliser le nom de son ex-époux ou ex-épouse cesse en cas de remariage .

Direction de l’information légale et administrative

06/04/2022

Questions / réponses

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Références