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Pension d’invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?

Si vos ressources augmentent (par exemple, en reprenant une activité professionnelle), votre pension d’invalidité peut être suspendue. C’est le cas si vos revenus dépassent, pendant 2 trimestres consécutifs, le montant de votre salaire trimestriel moyen que vous touchiez avant l’arrêt de travail.

Toutefois, si vous êtes dans l’une des situations suivantes, votre organisme de sécurité sociale (la CPAM ou la MSA ) peut décider de vous verser une partie de la pension d’invalidité :

  • Vous faites l’objet d’un traitement médical

  • Vous suivez des cours (ou effectuez un stage) en vue de votre reclassement ou de votre rééducation professionnelle

La décision de suspension de votre pension vous est notifiée (c’est-à-dire portée à votre connaissance) par votre organisme de sécurité sociale par lettre RAR .

La suspension est un arrêt provisoire du versement de votre pension d’invalidité. Celui-ci peut reprendre plus tard si vous remplissez à nouveau les conditions pour en bénéficier.

Le réexamen s’effectue en fonction des déclarations que vous effectuez.

Si vous êtes salarié, le contrôle de vos droits est effectué tous les 3 mois (vous recevez une déclaration de situation et de ressources à compléter et à renvoyer à votre CPAM ou à la MSA).

À savoir

la CPAM ou la MSA peuvent, à tout moment, mettre en place une expertise médicale sur votre capacité de gain (c’est-à-dire votre aptitude à obtenir un revenu).

Direction de l’information légale et administrative

14/03/2022

Questions / réponses

Où s’adresser

Abréviations

CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie

MSA : Mutualité sociale agricole

RAR : Recommandé avec avis de réception

Références