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Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté / Nom et prénom / Adoption simple : conséquence sur le nom de famille

Adoption simple : conséquence sur le nom de famille

Vous vous demandez si vous pouvez choisir le nom de famille de l’enfant ou de l’adulte que vous adoptez par adoption simple ? Nous vous présentons les règles à connaître selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l’enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

Adoption par un couple

Choisir le nom de famille de l’adopté

Si l’adopté a 13 ans ou moins

Le couple (époux, pacsés ou concubins) peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :

  • Nom de l’adopté + nom de l’un des adoptants.

L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.

  • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’un des adoptants.

  • Remplacement du nom de l’adopté par les 2 noms accolés des adoptants.

L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.

Exemple

Fabien CARON et Leïla LOPEZ adoptent Nathan VERON .

Le nom de famille de Nathan peut être : CARON VERON ou LOPEZ VERON ou VERON CARON ou VERON LOPEZ ou CARON ou LOPEZ ou CARON LOPEZ ou LOPEZ CARON

Si l’adopté a plus de 13 ans

Le couple (époux, pacsés ou concubins) peuvent choisir le nom de famille que l’enfant portera :

  • Nom de l’adopté + nom de l’un des adoptants.

L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.

  • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’un des adoptants.

  • Remplacement du nom de l’adopté par les 2 noms accolés des adoptants.

L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.

L’accord de l’adopté est obligatoire .

Exemple

Fabien CARON et Leïla LOPEZ adoptent Nathan VERON .

Sous réserve de l’accord de Nathan, son nom de famille peut être : CARON VERON ou LOPEZ VERON ou VERON CARON ou VERON LOPEZ ou CARON ou LOPEZ ou CARON LOPEZ ou LOPEZ CARON

À noter

le nom qui résulte de l’adjonction d’un nom à celui de l’adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants .

Vérifier quel nom aura l’adopté en cas de désaccord ou d’absence de choix

En cas de désaccord ou en l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’adopté.

Parmi les noms des adoptants, le 1 er dans l’ordre alphabétique est placé derrière le nom de l’adopté.

Si l’adopté a un nom double, seule la 1 re partie est conservée.

Exemple

Théophile GAUTIER DUMAS et Leïla MARTIN ALAIN adoptent Kévin MONCEAU DUPONT .

Le nom de famille de Kévin est MONCEAU ALAIN .

Faire la demande

Si l’adopté a 13 ans ou moins

Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740 .

Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.

Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.

Si l’adopté a de plus de 13 ans

Le choix de nom, avec l’accord de l’adopté , se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740 .

Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.

Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.

Tribunal judiciaire

Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.

Adoption par une personne seule

Choisir le nom de famille de l’adopté

Si l’adopté a 13 ans ou moins

L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :

  • Nom de l’adopté + nom de l’adoptant.

L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.

  • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.

Exemple

Fabien CARON adopte Nathan VERON .

Le nom de famille de Nathan peut être : CARON VERON ou VERON CARON ou CARON .

Exemple

Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT

Le nom de famille de Kévin peut être :

**MONCEAU GAUTIER** ou **GAUTIER MONCEAU** ou **MONCEAU DUMAS** ou **DUMAS MONCEAU** ou **DUPONT DUMAS** ou **DUMAS DUPONT** ou **DUPONT GAUTIER** ou **GAUTIER DUPONT** ou **GAUTIER DUMAS** .

Si l’adopté a de plus de 13 ans

L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :

  • Nom de l’adopté + nom de l’adoptant.

L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.

  • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.

L’accord de l’adopté est obligatoire .

Exemple

Fabien CARON adopte Nathan VERON .

Sous réserve de l’accord de Nathan, son nom de famille peut être :

**CARON VERON** ou **VERON CARON** ou **CARON** .

Exemple

Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT

Sous réserve de l’accord de Kévin, son nom de famille peut être :

**MONCEAU GAUTIER** ou **GAUTIER MONCEAU** ou **MONCEAU DUMAS** ou **DUMAS MONCEAU** ou **DUPONT DUMAS** ou **DUMAS DUPONT** ou **DUPONT GAUTIER** ou **GAUTIER DUPONT** ou **GAUTIER DUMAS** ..

À noter

le nom qui résulte de l’adjonction d’un nom à celui de l’adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants .

Vérifier quel nom aura l’adopté en l’absence de choix

En l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’adopté.

Le nom de l’adoptant est placé derrière le nom de l’adopté.

En cas de nom double, la 1 re partie du nom de l’adoptant est ajoutée derrière la 1 re partie du nom de l’adopté.

Exemple

Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT

Le nom de famille de Kévin est MONCEAU GAUTIER .

Faire la demande

Si l’adopté a 13 ans ou moins

Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737 /Particuliers/R48360 .

Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.

Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.

Si l’adopté a plus de 13 ans

Le choix de nom, avec l’accord de l’adopté , se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739 .

Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.

Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.

Adoption de l’enfant de l’époux, du partenaire de Pacs ou du concubin

Choisir le nom de famille de l’adopté

L’enfant a 13 ans ou moins

L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :

  • Nom de l’adopté + nom de l’adoptant

L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.

  • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.

  • Conservation du nom d’origine de l’adopté

Exemple

Fabien CARON adopte l’enfant de son épouse, Nathan VERON .

Le nom de famille de Nathan peut être : CARON VERON ou VERON CARON ou VERON

L’enfant a plus de 13 ans

L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :

  • Nom de l’adopté + nom de l’adoptant

L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.

  • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.

  • Conservation du nom d’origine de l’adopté

L’accord de l’adopté est obligatoire .

Exemple

Fabien CARON adopte l’enfant de son épouse, Nathan VERON .

Sous réserve de l’accord de Nathan, son nom de famille peut être : CARON VERON ou VERON CARON ou VERON

À noter

le nom qui résulte de l’adjonction d’un nom à celui de l’adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants .

Vérifier quel nom aura l’adopté en cas de désaccord ou d’absence de choix

En l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’adopté.

Le nom de l’adoptant est placé derrière le nom de l’adopté.

En cas de nom double, la 1 re partie du nom de l’adoptant est ajoutée derrière la 1 re partie du nom de l’adopté.

Exemple

Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT

Le nom de famille de Kévin est MONCEAU GAUTIER .

Faire la demande

Si l’adopté a 13 ans ou moins

Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737 /Particuliers/R48360 .

Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.

Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.

Si l’adopté a plus de 13 ans

Le choix de nom, avec l’accord de l’adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739 .

Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.

Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.

Tribunal judiciaire

Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.

Direction de l’information légale et administrative

01/04/2022

Questions / réponses

A voir aussi :

Définitons

Nom de famille : Nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi «nom de naissance» ou «nom patronymique» )

Descendant : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant

Greffe : Service d’un tribunal composé de fonctionnaires qui assistent les magistrats dans leur mission

Références