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Accueil particuliers / Justice / Saisies et recouvrements / Un huissier peut-il entrer dans un logement en l’absence de son occupant ?

Un huissier peut-il entrer dans un logement en l’absence de son occupant ?

Oui, un huissier de justice peut faire une saisie dans un logement :

  • lorsqu’il a un titre exécutoire et qu’il a préalablement transmis à l’occupant du logement un commandement de payer

  • et que l’occupant du logement n’a pas remboursé sa dette dans les 8 jours qui suivent la remise du commandement de payer

À la fin de ce délai, l’huissier peut entrer dans le logement pour faire la saisie.

Si l’occupant (que ce soit le débiteur ou un tiers) est absent ou refuse de laisser entrer l’huissier, l’huissier peut entrer dans le logement à la condition d’être accompagné.

L’huissier doit être accompagné :

  • du maire de la commune

  • ou d’un conseiller municipal

  • ou d’un fonctionnaire municipal délégué par le maire pour cela

  • ou d’une autorité de police ou de gendarmerie.

Si ce n’est pas possible, l’huissier doit être accompagné par 2 témoins :

  • âgés de plus de 18 ans

  • et n’étant pas être au service du créancier , ni de l’huissier.

L’huissier doit faire appel à un serrurier pour ouvrir les portes.

Dans le logement, l’huissier peut faire ouvrir les portes et les meubles, à condition que les personnes qui l’accompagnent soient présentes. Il peut faire les opérations de saisie (par exemple, saisie des biens placés dans un coffre-fort) à condition que les personnes qui l’accompagnent y assistent.

L’huissier doit faire appel à un serrurier pour assurer la fermeture de la porte (ou de toute autre issue) par laquelle il est entré.

Direction de l’information légale et administrative

04/10/2021

Questions / réponses

Où s’adresser

A voir aussi :

Définitons

Titre exécutoire : Écrit permettant au créancier d’obtenir le recouvrement forcé de sa créance (saisie des biens)

Débiteur : Personne tenue envers une autre d’exécuter une obligation (qui peut être le versement d’une somme d’argent)

Créancier : Personne à qui l’on doit de l’argent ou la fourniture d’une prestation

Références