Logo Commune d'AUXY

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Social - Santé / Revenu de solidarité active (RSA) / RSA et prime d’activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?

RSA et prime d’activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?

Pour toucher le RSA ou la prime d’activité , vous devez résider en France de façon permanente.

**La durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois** par link:/Particuliers/R52114[année civile] ou de date à date.

Toutefois, si vous séjournez plus de 3 mois à l’étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d’activité mais seulement pour les mois complets de présence en France.

La «résidence stable et effective» ne doit pas être confondue avec le fait d’être «sans domicile stable ou fixe» .

Vous pouvez percevoir le RSA ou à la prime d’activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous faire domicilier auprès d’un CCAS ou d’un organisme agréé.

Direction de l’information légale et administrative

06/04/2022

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Définitons

Année civile : Du 1 er janvier au 31 décembre

Abréviations

RSA : Revenu de solidarité active

CCAS : Centre communal d’action sociale

Références